Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.artahe-solutions.com (ci-après le « Site »), édité par la société ARTAHE SOLUTIONS, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro 942 881 830 et dont le siège social est situé 18 rue de Cugnaux, Bat B3, ETG 3, 31300 TOULOUSE et représentée par son Président, Monsieur Stéphane FITE (ci-après, l’« Éditeur »).

Les présentes CGU régissent l’utilisation du présent Site, exploité par l’Éditeur, par toute(s) personne(s) souhaitant y accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque de ses fonctionnalités (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

L’accès à ce Site, la poursuite de la navigation sur ce Site ainsi que l’utilisation d’une quelconque de ses fonctionnalités vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent par l’Utilisateur qui reconnaît en avoir pris connaissance.
En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à naviguer et/ou utiliser le Site. La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, y compris la politique de confidentialité et de gestion des cookies.

Article 1 – Accès au Site

Le Site est librement accessible à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’Utilisateur.
Aucune inscription ou création de compte n’est nécessaire pour accéder au contenu informatif du Site.
Des formulaires présents sur le Site peuvent permettre à l’Utilisateur de demander une démonstration ou un devis, d’être recontacté ou bien de télécharger une documentation ou une brochure.
Par ailleurs, l’Éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu au Site. L’accès peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles, à la lutte contre la discrimination, à la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée.
En cas de non-respect des présentes conditions, l’Éditeur se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site, sans préavis.

Article 2 – Contenu du Site

Le Site a pour objectif :
– De présenter le logiciel Beam Report, notamment ses fonctionnalités, ses avantages et ses cas d’usage ;
– De fournir des informations pratiques sur la solution, son mode de commercialisation et son éditeur ;
– De permettre la prise de contact avec l’équipe commerciale ou technique de l’Éditeur.
Le contenu du Site est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas une offre contractuelle. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du Site sans préavis.

Article 3 – Obligations des Utilisateurs

3.1 Utilisation conforme du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU, ainsi qu’à la législation et à la réglementation en vigueur.
Il est le seul et unique responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. A ce titre, l’Utilisateur fait son affaire personnelle et relèvera indemne la société éditrice du Site de tout recours et/ou réclamation formé contre celle-ci qui résulterait de son utilisation non conforme du Site.
En particulier, l’Utilisateur s’interdit de :
– Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ;
– D’exposer le Site à un virus ou toute autre menace informatique ;
– De saturer les serveurs ou effectuer toute tentative d’intrusion ou de test de vulnérabilité ;
– Enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification mises en place ;
– Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit tout comportement susceptible de porter atteinte au Site, à son bon fonctionnement, ou aux droits de l’Éditeur.

3.2 Sécurité informatique
L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses propres équipements informatiques. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données, logiciels, appareils et connexions contre les virus ou tentatives d’intrusion.

3.3 Accès et équipements
L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation, de la configuration et de la maintenance de son matériel et de ses logiciels nécessaires pour utiliser le Site. Il s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.
Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment ).

Article 4 – Obligations et responsabilité de l’Éditeur

4.1 Accessibilité du Site

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur l’accessibilité optimale du Site conformément à une obligation de moyens, sous réserve des dispositions contraires prévues dans les CGU et sauf cas de force majeure, fait de tiers, cas fortuit, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Cependant, l’Éditeur ne peut être tenu responsable :
– Des interruptions ou indisponibilités temporaires du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de modification du contenu ou de sa présentation, d’améliorations techniques, ou en raison de problèmes techniques ;
– Des défaillances ou dysfonctionnements techniques échappant à son contrôle ;
– Des intrusions malveillantes de tiers ou d’actes de cybercriminalité.

4.2 Force majeure
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle, notamment mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes électriques ou de réseau, épidémies, pandémies, guerres, conflits sociaux, décisions gouvernementales, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible empêchant temporairement ou durablement l’accès au Site, ou d’un cas fortuit, au sens de la loi et de la jurisprudence en la matière.

4.3 Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être engagée au titre de dommages indirects qu’aurait subi un Utilisateur, quels qu’ils soient.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 Titularité des droits
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la dénomination sociale et le nom commercial de l’Éditeur, ainsi que toute marque figurant sur le Site, ses dérivés, les noms commerciaux, les logos, la charte graphique, l’agencement, les textes, les graphiques, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, etc.) et/ou les compilations de son contenu, ainsi que le Site lui-même, en ce compris le nom de domaine associé, les écritures informatiques et autres codes mis en œuvre sur les Sites, bases de données, logiciels, contenus textuels et visuels, et tout autre élément composant le Site, sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur, ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.

5.2 Droits concédés à l’Utilisateur
L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site, à l’exclusion de tout autre droit. L’accès des Utilisateurs au Site, ou tout document figurant sur le Site, ne devra pas être interprété comme conférant une quelconque licence, droit d’utilisation ou cession exprès ou tacite sur les éléments protégés au titre des droits de propriété intellectuelle visés précédemment.
Ainsi, tout autre acte (notamment copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, extraction, réutilisation, stockage, sans que cette liste soit exhaustive) est interdit. De tels actes sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions.

5.3 Exception pour usage strictement privé
Par dérogation, la copie à usage privé et interne du Site ou des documents qu’il contient par l’Utilisateur est autorisée, uniquement pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts toutes les mentions de propriété.

5.4 Engagement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que son utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Éditeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

Article 6 – Photographies et représentation des services

Les visuels (photographies, vidéos, schémas, etc.) illustrant les contenus du Site sont fournis à titre purement indicatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en rien l’Éditeur.

Article 7 – Liens hypertextes / Sites tiers

7.1 Mise en place de liens par l’Utilisateur
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : webmaster@artahe-solutions.com.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

7.2 Liens hypertextes mis en place par l’Éditeur
Des liens hypertextes sortants, qui permettent d’accéder à des sites internet de tiers, peuvent être présents sur le Site.
Ces liens permettent notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, à l’Utilisateur de se rendre sur la plateforme Stripe afin de pouvoir accéder aux contenus mis à disposition par l’Éditeur dans le cadre de ses prestations, de prendre des rendez-vous avec l’Éditeur ou encore, de régler les montants dus dans le cadre des prestations souscrites.
Le Site peut également contenir des liens vers les pages officielles de l’Éditeur sur les réseaux sociaux. Ces services sont exploités par des tiers et disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles, sur lesquelles l’Éditeur n’exerce aucun contrôle.
Les pages web vers lesquelles ces liens redirigent n’engagent en rien la responsabilité de la Société, qui n’en a pas le contrôle. L’Utilisateur clique sur ces liens et est renvoyé vers les sites internet afférents sous sa seule et unique responsabilité.
L’Éditeur ne contrôle ni le contenu, ni les pratiques de confidentialité, ni le fonctionnement des sites tiers, qui peuvent différer de ceux du présent Site.

Article 8 – Disponibilité du Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’accès au Site pourra être restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre à l’Éditeur d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur le Site. L’Éditeur tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.
Il est également précisé que l’Éditeur ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via Internet, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de l’Éditeur et empêchant la disponibilité du Site.

Article 9 – Protection des données à caractère personnel

L’entité qui collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur est l’Éditeur, dont les coordonnées légales figurent dans la rubrique « Mentions légales » du Site. A ce titre, l’Éditeur s’engage à respecter la législation nationale et européenne applicable en vigueur, y incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que toute autre réglementation applicable.

9.1 Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter les données à caractère personnel suivantes :
– Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute information fournie volontairement via un formulaire de contact ;
– Données de connexion (adresse IP, navigateur, horodatage) via les outils analytiques ou cookies.

9.2 Finalité de la collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées dans le respect du RGPD et de la
législation applicable. Chaque traitement repose sur une base légale clairement identifiée.
– Finalités du traitement :base légale
– Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et à ses fonctionnalités : intérêt légitime de l’Éditeur à assurer le fonctionnement du Site ;
– Répondre aux demandes de contact, de démonstration, d’information ou de devis via les formulaires en ligne : intérêt légitime de l’Éditeur à répondre aux sollicitations ;
– Traiter les demandes d’accès à des ressources (documentation, brochure, etc.): exécution de mesures précontractuelles ou consentement (selon la nature du formulaire)
– Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue du Site (statistiques anonymes, mesure d’audience): consentement de l’Utilisateur (via bandeau cookies);
– Maintenir un environnement sécurisé (détection d’intrusions, fraude, sécurité réseau, etc.) :intérêt légitime de l’Éditeur à assurer la sécurité du Site ;
– Authentifier l’Utilisateur et vérifier les données transmises (le cas échéant ): intérêt légitime ;
– Fournir une assistance technique ou fonctionnelle: intérêt légitime ;
– Proposer des services personnalisés, notamment l’affichage de contenus, publicités ou recommandations ciblées: consentement de l’Utilisateur ;
– Gérer les éventuels litiges ou contentieux liés à l’utilisation du Site: intérêt légitime ou obligation légale (selon les cas) ;
– Prévenir et détecter les actes de malveillance, fraudes ou logiciels malveillants: Intérêt légitime ;
– Envoyer des informations commerciales ou publicitaires en lien avec l’activité de l’Éditeur: consentement de l’Utilisateur ;
– Permettre la communication entre Utilisateurs (si applicable) :consentement ou exécution du contrat ;

9.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– Quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– Quand l’utilisateur souhaite accéder aux offres d’emploi disponibles sur le site d’une société tierce ;
– Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

9.4 Durée de conservation des données personnelles
Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

9.5 Droits de l’Utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci après, « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : dpo@artahe-solutions.com En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation via le téléservice de plainte en ligne auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) accessible via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Ou par courrier postal adressé à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes 3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07.

9.6 Cookies

Des cookies peuvent être déposés lors de la navigation sur le Site afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur ou pour des mesures d’audience. L’Utilisateur peut à tout moment refuser ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

9.7 Transfert de données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont hébergées et traitées exclusivement en France, au sein de l’Union européenne.
En ce sens, aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué par l’Éditeur. En conséquence, les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dans l’Union européenne.

9.8 Sécurité et confidentialité
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

9.9 Sous-traitance
L’Éditeur peut faire appel à des sous-traitants pour la réalisation de tout ou partie des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du fonctionnement du Site (hébergement, maintenance technique, services de messagerie, outils analytiques, etc.).
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter les obligations légales applicables en matière de protection des données personnelles et s’engagent à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Une liste actualisée des sous-traitants peut être communiquée à l’Utilisateur sur simple demande adressée à dpo@artahe-solutions.com

9.10 Évolution de la présente clause
Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’Éditeur s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Le Site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de recourir à son droit de suppression de ses données personnelles auprès du Site à l’adresse indiquée à l’article 6.6 des présentes.
Par ailleurs, les données personnelles des Utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à des partenaires de l’Éditeur à des fins de prospection commerciale. Aucune action n’est requise de la part de l’Utilisateur à ce sujet.

Article 10 – Cookies

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel placé et enregistré lorsque vous accédez au présent Site mentionné dans la rubrique « Mentions légales », par le navigateur de votre terminal sur votre disque dur, tablette, smartphone ou tout autre appareil utilisé pour accéder à Internet lors de la consultation d’un site internet ou d’une application. Ce cookie permet de conserver vos données en tant qu’Utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés par nous et/ou des tiers sur l’équipement informatique que vous utilisez.
Ces cookies sont déposés sur votre terminal uniquement si vous y avez expressément consenti lors de votre visite sur le Site. Vous pouvez sélectionner les utilisations pour lesquelles vous acceptez le dépôt de cookies, ce consentement étant valable pour la durée indiquée à l’article « Types de cookies déposés », sauf retrait de votre part.
Aucune donnée ne sera collectée via les cookies non essentiels sans votre consentement exprès donné via le bandeau de gestion des cookies.
Par exception, votre consentement n’est pas requis si, en application des dispositions légales, le stockage de cookies est strictement nécessaire à la fourniture du Site que vous avez demandé ou qu’il a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

10.2 Objectifs et durée de conservation
Les cookies peuvent avoir des finalités différentes, nécessaires au fonctionnement du Site ou plus accessoires, notamment :
– cookies de navigation et de mesure d’audience (obligatoires) : nécessaires pour utiliser les principales fonctionnalités du Site, et sans lesquels il ne peut pas être utilisé normalement ;
– cookies analytiques (soumis à votre consentement sauf conditions spécifiques) : nécessaires à la mesure d’audience pour connaître l’utilisation, les volumes de fréquentation et les performances du Site. Ces cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt, l’ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur le Site ;
– cookies de suivi et de préférence (soumis à votre consentement ) : permettent d’identifier les informations du Site qui vous intéressent pour personnaliser votre expérience.
– Les cookies peuvent contenir ou non certaines de vos données personnelles. Lorsqu’ils en contiennent, leur collecte et traitement sont couverts par la politique de confidentialité du Site.
Vos choix relatifs aux cookies sont conservés pendant les durées prescrites par la réglementation applicable, ainsi que les lignes directrices et recommandations émises par la CNIL.
Une fois les périodes de consentement expirées pour les cookies concernés, nous solliciterons à nouveau votre consentement pour déposer de nouveau des cookies sur votre terminal.
Le consentement donné pour le dépôt de cookies est conservé pendant une durée maximale de six (6) mois. A l’expiration de ce délai, un nouveau consentement vous sera demandé.

10.3 Types de cookies déposés
Les cookies utilisés sur le Site peuvent être déposés par nous ou par un tiers.
Quand les cookies sont déposés par nous (cookies internes), ils permettent au Site de fonctionner de façon optimale.
Quand les cookies sont déposés par des tiers (cookies tiers) pour notre compte et/ou pour leur propre compte, il s’agit essentiellement de fournir des fonctionnalités analytiques.
Lorsque vous autorisez l’installation de cookies tiers sur votre équipement informatique, ce tiers peut accéder à certaines informations sur vous (statistiques de navigation si les cookies autorisés concernent le suivi de navigation par exemple).
Les cookies déposés sur votre terminal par un tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, sont destinés à (i) nous fournir un service lié à l’optimisation du fonctionnement du Site ou à (ii) permettre d’accéder au contenu de partenaires tiers.
Il est rappelé que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues, nous n’avons aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser.
Pour avoir plus d’informations sur ces cookies tiers et leur configuration, il convient d’aller sur les sites internet de ces partenaires et de prendre connaissance de leur politique d’utilisation des cookies. Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation, s’il en existe (réseaux sociaux).

10.4 Configuration des cookies
Un module de gestion des cookies, fourni par Axeptio, est mis à disposition de l’Utilisateur lors de sa première visite sur le Site. Ce module permet de donner, refuser ou personnaliser son consentement à l’utilisation de cookies, en fonction de leur finalité (fonctionnels, marketing, analytiques, etc.).
L’Utilisateur peut également modifier ses préférences à tout moment en cliquant sur l’icône dédiée, généralement visible en bas du Site, ou via le lien accessible dans le pied de page du Site.
Ce module garantit une gestion conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.
A titre de rappel, le refus de certains cookies, notamment ceux nécessaires au bon fonctionnement du Site, peut altérer l’expérience de navigation ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
Pour plus d’informations sur les cookies tiers utilisés et leurs finalités, les Utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces partenaires via le module ou directement sur leurs sites respectifs.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGU du Site sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 – Contacter l’Éditeur

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance concernant le Site, son fonctionnement ou toute autre information, vous pouvez contacter l’Éditeur par e-mail à l’adresse suivante : webmaster@artahe-solutions.com.
L’Éditeur s’efforce de répondre à votre demande dans un délai raisonnable, sans que cela ne constitue un engagement ferme de délai.
En cas de litige non résolu par voie amiable, les parties s’efforceront de parvenir à un accord. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions de l’article 11.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, si l’Utilisateur est un consommateur, il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 13 – Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CGU, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU pour se tenir informé des dernières modifications apportées.
En cas de modification, la date de mise à jour en tête des présentes sera actualisée. Aucune notification individuelle ne sera adressée aux Utilisateurs, sauf si la loi ou la réglementation l’exige expressément.

Article 14 – Nullité et indépendance

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU par une décision de justice ou par une sentence arbitrale ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale des présentes puisse être sauvegardée.